Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.bymelsoap.fr.
Ce site appartient et est géré par la société By Mel situé à Strasbourg.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société vend des produits de beautés et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet www.bymelsoap.fr.

Commandes :

1- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
2- Un second email vous sera envoyé dans un délai compris entre 1 et 10 jours qui concerne la préparation de votre colis dans lequel est inclus le numéro de suivi. Si vous ne voyez pas l’e-mail, vérifiez vos spams car c’est automatique.

Si après avoir vérifié tout cela dans un délai de 10 jours vous ne voyez rien, vous pouvez m’envoyer un e-mail dans lequel vous rappellerez votre numéro de commande afin de trouver une solution.
Tout e-mail incomplet ne serait pas traité.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous offrons comprennent :  

- Savon artisanal naturel 

- Accessoires

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur met à disposition un formulaire de contact afin d’assurer le suivi du service client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 6-2 : Délais de livraison

Le délai de traitement de vos colis est de 1 à 2 jours ouvrés ( hors jours fériés et week-end ) en plus des délais d’acheminement cités plus bas.

Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge du client en totalité. Ces frais varient en fonction du poids et de la destination du colis.

En point relais : le client a le choix entre sélectionner le point relais qu’il souhaite ou nous laisser sélectionner le point relais le plus proche de son adresse.
Les commandes sont généralement déposées en point relais 1 à 2 fois par semaine.
Le client dispose de 8 jours pour récupérer son colis au point relais, dans le cas contraire, il sera retourné et nous en déduirons out les frais de livraisons pris en charge par l’entreprise.

Délai de livraison Colissimo : 48 à 72 heures jours ouvrés

Délai de livraison Mondial Relay France, Europe et Domicile Europe : 3 à 6 jours

Ces délais sont une estimation, ils peuvent varier sensiblement en fonction de la demande et de la quantité de colis à préparer. La commande reste toujours dans les délais tant que l’envoi n’aura pas excédé 10 jours ouvrés entre la date de confirmation de la commande et de la notification de l’envoi de la marchandise.  

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :  

- Carte bancaire 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

• PayPal
• ApplePay

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Échange ou remboursement

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables ni échangeables, exception des produits défectueux.

Lors d’un retour, le colis doit comporter la facture d’achat initiale ou une copie.
Le ou les produit(s) défectueux retourné(s) doivent être intacte et complet avec leurs emballages, film protecteur ect…

Une fois le colis réceptionné par By Mel Soap, et si les produits sont défectueux, votre demande sera traitée dans un délai de 48/72h hors week-end.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page ou par email

Nous déclinons toute responsabilité liée aux défauts et dommage résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. Le client devra se retourner directement auprès du transporteur.

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes By Mel Soap de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Article 11 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

Pour nous contacter :
Le client peut nous contacter directement dans l’espace dédié sur le site internet en bas de page. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais à compter de la réception du courriel. Afin d’accélérer le délai de traitement de la demande, l’objet du mail devra obligatoirement suivre la nomenclature ci-dessous, en fonction de la nature de la demande :

[Numéro de commande] – [Nom & Prénom] – [Produit défectueux] – [Nom modèle]: pour toute réclamation liée à un produit détérioré ;

Aucune réponse ne sera faite dans le cas où le client n’aura pas respecté cette règle.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de By Mel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

Comptes 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

1. Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et 
2. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.